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Petivet est une application mobile de carnet de santé numérique pour animaux de compagnie, disponible sur iOS et Android. Elle est éditée par Emeric VANSTALLE, auto-entrepreneur.

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Petivet est accessible via l’App Store (Apple) et Google Play Store. Certaines fonctionnalités nécessitent une connexion internet (synchronisation des données, partage du carnet de santé).

• Fournir des informations exactes et à jour concernant ses animaux.
• Ne pas utiliser l’application à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Les données médicales saisies dans l’application le sont sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Petivet ne se substitue en aucun cas à un vétérinaire ou à un professionnel de santé animale.

Petivet propose un achat unique optionnel (soutien au développeur) traité via RevenueCat et les plateformes Apple App Store et Google Play Store. Les achats sont soumis aux conditions générales de la plateforme utilisée.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.

L’application Petivet, son code source, son design, ses contenus et sa marque sont la propriété exclusive d’Emeric VANSTALLE. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.

Petivet est fourni « en l’état ». Emeric VANSTALLE ne saurait être tenu responsable :

• D’une perte ou corruption de données ;
• D’une interruption temporaire du service ;
• De décisions médicales prises sur la base des informations saisies dans l’application ;
• De tout dommage indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par notification in-app ou par email. La poursuite de l’utilisation de l’application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les tribunaux français sont seuls compétents.

Emeric VANSTALLE — auto-entrepreneur

Contact : support@petivet.co

Site web : petivet.co

• Données de compte et animaux : durée d’activité du compte, puis 30 jours après suppression du compte (délai de récupération accidentelle), puis suppression définitive.
• Données analytiques (PostHog) : 1 an glissant.
• Données de paiement : 5 ans à compter de la transaction (obligation légale comptable).

Les données sont chiffrées en transit (TLS 1.2+) et au repos. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. L’accès aux données est restreint selon le principe du moindre privilège.

L’application mobile Petivet n’utilise pas de cookies. Le site web petivet.co n’utilise pas de cookies tiers à des fins publicitaires ou de profilage.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de votre compte et de l’ensemble de vos données personnelles.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit à la limitation du traitement : restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances prévues par le RGPD.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime (notamment l’analytique d’usage).

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous par email à support@petivet.co. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours.

La suppression du compte peut également être effectuée directement depuis l’application, dans les paramètres.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :